B-1, r. 15 - Règlement sur l’inspection professionnelle des avocats

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4. Le secrétariat du Service de l’inspection professionnelle est situé au siège du Barreau. Y sont conservés les documents relatifs aux inspections et aux enquêtes effectuées par le directeur du Service de l’inspection professionnelle, un inspecteur ou un enquêteur.
Décision 2007-01-25, a. 4.